CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La société GLORIOSA est une Société à responsabilité limitée, au capital social de 8 000 EUR, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 450 470 505, dont le siège social est situé 203, Avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE (France) et sous l’enseigne « UN ETE A LA CAMPAGNE ».
La société GLORIOSA est spécialisée dans la vente sur place et en ligne principalement de bouquets blanc/vert champêtres ou structurés de fleurs coupées, de bouquets camaïeux de Roses champêtres ou structurés coupées, de compositions fleurs rose ou blanc coupées, de plantes Orchidée blanche, de bougies, de diffuseurs et accessoires. La société GLORIOSA est
propriétaire et éditrice du site internet ” SABINE PREVOT ” (accessible à l’adresse www.sabineprevot.fr), par le biais duquel les clients de la société GLORIOSA commandent l’ensemble des produits précités.

2. DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales de Vente »), les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Client : désigne toute personne qui achète un Produit vendu sur le Site, dans les conditions convenues aux présentes.
Conditions Générales de Vente : désigne le présent document.
Partie(s) : désigne individuellement le Client ou la Société et collectivement le Client et la Société.
Produit(s) : désigne l’ensemble de bouquets, compositions florales, bougies, diffuseurs et accessoires proposés à la vente sur le Site.

Produits périssables : désigne l’ensemble bouquets blanc/vert champêtres ou structurés de fleurs coupées, de bouquets camaïeux de Roses champêtres ou structurés coupées, de compositions fleurs rose ou blanc coupées, de plantes Orchidée blanche.

Produits non périssables : désigne l’ensemble de bougies, de bougeoirs et chandelles, de diffuseurs et accessoires, de produits de décoration d’intérieur.
Site : désigne le site internet www.sabineprevot.fr dont est propriétaire et éditrice la Société.
Société : désigne la société GLORIOSA.

3. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont notamment pour objet de détailler les conditions de leur acceptation. Elles détaillent également les conditions dans lesquelles les Produits sont vendus sur le Site. Elles précisent en outre les modalités de commande et de paiement de ces Produits, ainsi que les conditions de leur livraison et de leur retour. Elles
traitent également de la limitation de responsabilité de la Société.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande de Produits sur le Site suppose l’acceptation préalable expresse et sans réserve des présentes de la part du Client, dans les conditions prévues à l’article 6.1 des présentes.

5. PRODUITS
La Société propose, à la vente en ligne, au travers du Site une sélection de Produits. La Société se réserve à tout moment le droit de modifier cette sélection. Par ailleurs, cette sélection est valable dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas de rupture de stock d’un Produit commandé, la Société en averti le Client. Les Parties conviendront ensemble :
(i) de la livraison d’un Produit offrant des caractéristiques similaire en dimensions et en qualité au Produit initialement commandé ; (ii) d’expédier la commande, sans le Produit concerné, en proposant un avoir valable un an ou son remboursement.
Les caractéristiques des Produits non périssables sont détaillées sur le Site au moyen de fiches techniques.
Les Produits sont également présentés visuellement au moyen de photographies et les Produits expédiés sont conformes aux photographies et descriptifs affichés sur le Site, malgré le fait que pour les Produits périssables que sont les bouquets ou compositions de fleurs coupées, la Société ne saurait garantir le rendu exact des couleurs, du nombres de fleurs ainsi que des tons et des tailles des Produits par rapport aux photographies affichées sur le Site. A cet effet, s’agissant des Produits périssables qu’elle propose, la Société se réserve le droit de remplacer un Produit par un autre, dans la mesure où ce remplacement n’altère pas le visuel du Produit final, ni sa dimension.
Les photographies et descriptions des Produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société GLORIOSA ne pourra être engagée. La société GLORIOSA honorera les commandes passées par le client dans la limite des stocks disponibles et fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité en stock des Produits offerts à la vente sur le Site.

6. COMMANDES
6.1. Étapes
Tout achat d’un Produit suppose :
– la sélection d’un Produit à ajouter au « panier » du Client et sa validation pour paiement (en cliquant sur le bouton « commander et payer »), après que le Client ait pris connaissance du récapitulatif de sa commande ;
– le Client doit s’identifier :
(i) en se connectant à son compte, s’il en dispose déjà d’un sur le Site. Il doit alors indiquer son email et son mot de passe, avant de valider l’ensemble de ses informations personnelles, ainsi que sa commande pour la seconde fois (en cliquant sur le bouton « commander et payer ») ;
(ii) en créant un compte s’il n’en dispose pas encore. Il doit alors communiquer des informations personnelles au moyen du formulaire présent sur le Site. S’il indique qu’il est un professionnel, il devra notamment renseigner les informations suivantes : nom ; adresse
de facturation ; email ; SIRET ; APE ; mot de passe ; confirmation du mot de passe. S’il indique qu’il est un particulier, il devra notamment renseigner les informations suivants :
sexe ; nom ; prénom ; email ; mot de passe ; confirmation du mot de passe. Le Client valide alors sa commande pour la seconde fois (en cliquant sur le bouton « commander et payer ») ;
– la sélection d’une modalité de livraison (Livraison en point relais / “Livraison à domicile express”, “Livraison à domicile standard” / Retrait au sein de notre atelier bordelais) et l’acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente de la part du Client à la fin dudit formulaire, en cochant la case prévue à cet effet.
6.2. Validation de la commande par le Client
Après avoir respecté ces différentes étapes, le Client valide une dernière fois sa commande en cliquant sur le bouton « commander et payer. »
6.3. Paiement en ligne ou par téléphone
Le Client est ensuite redirigé vers une page de sélection d’un mode de paiement : carte bancaire. Il doit alors renseigner toutes les informations nécessaires audit paiement, en suivant les indications prévues à cet effet sur le Site. Le Client a également la possibilité de contacter la Société par téléphone, pour effectuer un paiement par carte bancaire.
6.4. Confirmation automatique de la commande
Une fois le paiement de sa commande effectué, le Client reçoit une confirmation automatique de sa commande par email, à l’adresse renseignée par lui au moment de sa création de compte ou sans création de compte mais en ayant renseigné son adresse mail (sous réserve d’avoir renseigné une adresse email valide et sans erreur).
Cette confirmation automatique est effectuée sous réserve de sa validation définitive par la Société, dans les conditions décrites à l’Article 6.5 des présentes.
6.5. Validation définitive des commandes par la Société
Pour les commandes effectuées, la Société se réserve le droit de les accepter ou de les refuser, après vérification de l’exactitude et de la conformité des informations renseignées par le Client lors de la passation de sa commande. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande :
– lorsque l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande démontre l’incapacité de mettre en œuvre le paiement du Client ;
– s’il s’avérait y avoir une demande anormale par le contenu, la fréquence, ou la mauvaise foi de l’Acheteur ;
– plus généralement en cas de motif légitime tel que prévu par l’article L. 121-11 du Code de la Consommation.
Dans le cas où la Société procède à la validation de la commande du Client, elle met à sa disposition la facture correspondante via son compte personnel sur le Site. Dans le cas où la Société n’accepte pas la commande du Client pour l’une des raisons précitées, ce dernier reçoit un email (à l’adresse email renseignée par lui au moment de sa création de compte),
lui indiquant que sa commande est annulée et qu’il ne sera pas débité de son montant ou qu’il en sera remboursée dans les meilleurs délais.
6.6. Droit de rétractation
Produits périssables
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, certains des Produits proposés par la Société sont qualifiés de bien susceptibles de se périmer rapidement : fleurs et feuillages à la botte, bouquets et toutes autres créations réalisées à base de végétaux frais (couronnes, boutonnières, bracelets, compositions, centres de table,
pétales de roses fraîches). Dans ces conditions, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
Produits non périssables
Pour les autres Produits non périssables (fleurs séchées et accessoires), conformément aux dispositions légales en vigueur et plus particulièrement l’article L. 221-18 du Code de commerce, dans le cadre d’un achat effectué à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour où il réceptionne le(s) Produit(s) de sa commande. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif
dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour (1).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (2) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire (3). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant
l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l’exception des frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard
excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous (4).

FICHE TYPE D’INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RETRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire prévu à cet effet, mais ce n’est pas obligatoire.
Les demandes d’exercice du droit de rétractation sont adressées au service-client de la Société : (i) par email (à l’adresse : contact@sabineprevot.fr ; (ii) par courrier postal (à l’adresse : société GLORIOSA, 203, Avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE). Elles peuvent également être effectuées par téléphone, au numéro 04.75.40.18.41. Les demandes
effectuées par email ou par courrier peuvent être effectuées en utilisant le formulaire prévu à cet effet en annexe des présentes (Annexe 2).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l’exception des frais de livraison et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que
vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Téléchargez le FORMULAIRE DE RETRACTATION

7. PRIX ET PAIEMENT
7.1. Prix
Les prix des Produits proposés par la Société sont fixes. Ces prix sont indiqués sur le Site et sont mentionnés en euros. En fonction de la situation du Client en Europe, il s’agit d’un prix H.T. ou T.T.C. Lorsque le Client est situé dans le reste du monde, il s’agit toujours d’un prix H.T., la T.V.A. n’étant pas applicable. Par ailleurs, lorsque le Client est un professionnel, le prix est toujours mentionné H.T.
En tout état de cause il s’agit d’un prix définitif et non révisable, n’incluant pas les frais de livraison (lesquels sont précisés au Client au moment de la sélection d’une modalité de livraison). Le prix est payé conformément aux dispositions de l’Article 7.2 des présentes.
7.2. Paiement
Le paiement d’un/des Produit(s) est effectué (carte bancaire) au moyen de services de paiement sécurisé. Une fois le paiement d’un/des Produit(s) effectué et la commande y relative validée, dans les conditions définies à l’Article 6 des présentes, la Société met à la disposition du Client la facture correspondante via son compte personnel sur le Site.

8. LIVRAISON
8.1. Modalités de livraison
Les Clients ont la possibilité de sélectionner l’une des modalités de livraison suivante :
“Livraison à domicile” ; “Retrait au sein de notre magasin en click and collect”.

Livraison à domicile 
Le Client choisi son lieu et sa date de livraison ; laquelle sera effectuée en journée, entre 9h
et 19h du mardi au samedi selon les disponibilités de chacun à prévoir par avance.
A ce titre, le client doit avoir préalablement donné son nom, son adresse complète et son numéro de téléphone sur lequel il doit être joignable.

Retrait au sein de notre magasin
Le client peut venir récupérer sa commande directement au magasin appartenant à la société GLORIOSA sous l’enseigne UN ETE A LA CAMPAGNE situé 203, avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE en click and connecte.
8.2. Délais
“Livraison à domicile”
Les livraisons sont effectuées dans un délai d’un jour ouvré à compter de la date de départ de la commandee lorsque celle-ci est passée la veille avant minuit. Les Clients sont informés par email à l’adresse renseignée par eux au moment de la création de leur compte, ou sans création de compte mais en ayant renseigné son adresse mail (sous réserve d’avoir
renseigné une adresse email valide et sans erreur), de la date de départ de leur commande.
A ce titre, le client doit avoir préalablement donné son nom, son adresse complète et son numéro de téléphone sur lequel il doit être joignable.
La Société conseille à ses Clients de choisir une date de livraison deux jours avant un quelconque événement et ce d’autant plus aux alentours de certaines fêtes (saint-Valentin ; fêtes des grands-mères ; journée de la Femme ; 1er Mai ; fêtes des mères ; fêtes de fin d’année ; etc.) pour faire un cadeau à un proche.

Retrait au sein de notre magasin
Le retrait de la commande par le Client ou par une personne de son choix au sein de notre magasin appartenant à la société GLORIOSA sous l’enseigne UN ETE A LA CAMPAGNE avoir lieu du mardi au samedi de 9h à 19h et le dimanche de 9h à 12h30, à compter du paiement des Produits, dans les conditions prévues à l’Article 7.2 des présentes.
8.3. Responsabilité et indemnisation
La Société conseille à ses Clients de choisir une date de livraison deux jours avant un quelconque événement et ce d’autant plus aux alentours de certaines fêtes (saint-Valentin ; fêtes des grands-mères ; journée de la Femme ; 1er Mai ; fêtes des mères ; fêtes de fin d’année ; etc.).

A ce titre, le client doit avoir préalablement donné son nom, son adresse complète et son numéro de téléphone sur lequel il doit être joignable.
Pour les livraisons effectuées selon les modalités “Livraison à domicile” :
– en cas d’erreur du Client dans la communication de ses coordonnées de livraison ou d’information incomplète, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison. Dans ces conditions, elle n’effectuera aucun remboursement ;
– il en va de même, en cas d’absence du Client pour réceptionner ses Produits au lieu et à l’heure convenue. Par ailleurs, dans cette hypothèse, le livreur mandaté par la Société déposera un avis de passage, si les conditions le lui permettent ;
– enfin, la Société informe ses Client que les livraisons ne sont effectuées qu’avec une remise en main propre contre signature.

8.4. Zone de livraison
La zone de livraison des Produits des fleurs et plantes, la livraison se fait uniquement sur la commune de Valence et de ses alentours, à savoir : Bourg les Valence, Portes les Valence, Guilherand Granges & Saint Péray (Ardèche) et Saint Marcel les Valence et pour les bougies et accessoires, la livraison se fait dans la France entière. Toute personne souhaitant être
livrée en dehors de cette zone doit contacter directement la Société.

8.5. Livraison en entreprise ou dans un établissement hospitalier
Dans le cadre d’une livraison sollicitée en entreprise ou dans un établissement hospitalier, le Client doit s’assurer de la faisabilité de la livraison. Au surplus, en cas de livraison à l’accueil de ces différents lieux, ladite livraison est considérée comme ayant été effectuée.

9. RÉCEPTION DES PRODUITS (MODALITÉS DE LIVRAISON “LIVRAISON À DOMICILE
EXPRESS” ET “LIVRAISON À DOMICILE STANDARD”)
Conformément aux dispositions de l’article L. 133-3 du Code de commerce, en cas d’avarie ou de perte partielle des Produits commandés lors du transport, le Client en averti la Société et le transporteur, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de
leur date de réception.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La Société conserve la pleine propriété des Produits achetés jusqu’à ce que le Client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix.

11. RETOUR
11.1. Droit de rétractation s’agissant des Produits non périssables
Les demandes d’exercice du droit de rétractation sont adressées au service-client de la Société : (i) par email (à l’adresse : contact@sabineprevot.fr) ; (ii) par courrier postal (à l’adresse : société GLORIOSA, 203, avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE). Elles peuvent également être effectuées par téléphone, au numéro 04.75.40.18.41.
Ces demandes doivent indiquer : certaines informations personnelles du Client (nom ; prénom ; numéro de téléphone ; adresse e-mail) ; le nom du destinataire de la commande et son adresse de livraison ; la date et lieu auxquels est réalisée la demande d’exercice du droit de rétractation. Les demandes effectuées par email ou par courrier peuvent être effectuées
en utilisant le formulaire prévu à cet effet en annexe des présentes (Annexe 1). Les Produits sur lesquels le droit de rétractation peut s’exercer, devront être retournés complets et dans leur état d’origine. (Se référer à l’article 6.6 des présentes conditions générales de vente pour connaître les modalités de rétractation)
11.2. Garanties légales de conformité
Selon l’article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Cependant, il est bien précisé que les photographies et descriptions des Produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société GLORIOSA ne pourra être engagée. La société GLORIOSA honorera les commandes passées par le client dans la limite
des stocks disponibles et fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité en stock des Produits offerts à la vente sur le Site.

12. OBLIGATIONS
12.1. Obligations du Client
Préalablement à la validation de toute commande, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères le concernant. Par ailleurs, pour effectuer une commande sur le Site, le Client doit disposer de la capacité juridique.
12.2. Obligations de la Société
La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations relatives aux Produits les plus fiables et qualitatives possibles. Par ailleurs, avant toute expédition de Produit, la Société vérifie sa conformité à la commande du Client.

13. EXCLUSIONS DE GARANTIES
Ne sont couverts par aucune garantie, ni légale, ni conventionnelle, les éventuels défauts affectant les Produits ou leurs caractéristiques, ainsi que les dommages directs et indirects subis par le Client ou pat des tiers du fait de l’utilisation anormale et non conforme desdits Produits à l’usage auquel ils sont normalement destinés.

14. REMBOURSEMENT
En cas de retour d’un « Produit périssable », dans les conditions prévues à l’Article 11.1 des présentes, la Société remboursera au Client le coût dudit Produit. Il ne lui remboursera en aucun cas les frais de retour.
En cas de retour d’un « Produit non conforme », dans les conditions prévues à l’article 11.2 des présentes, la Société remboursera au Client non seulement le coût dudit Produit, mais également les coûts liés au transport (livraison et retour).
En tout état de cause, la Société n’effectuera aucun remboursement ni des Produits, ni des coûts de livraison, en cas de mauvaise foi avérée du Client.

15. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle la commande est validée par le Client. Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur
le site internet dont elle est éditrice. La Société actualisera les Conditions Générales de Vente en indiquant la date de dernière mise à jour en bas à droite des présentes.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité des éléments contenus sur le Site dont est propriétaire et éditrice la Société sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ainsi, la Société détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés
audit Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Clients et tiers communiqueraient au sujet du Site. En outre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En
conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.

17. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients, uniquement pour exécuter les obligations qui sont les siennes au titre de la vente en ligne des Produits. A cet égard, il est rappelé que les données personnelles demandées au Client sont notamment
nécessaires pour valider toute commande de Produit, ainsi qu’à l’établissement des factures.
La Société s’engage également à garantir la confidentialité des données à caractère personnelle traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.
Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, la Société veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le
concernant.
Le Client, peut sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ces droits en contactant par courrier recommandé avec accusé de réception le service-client, à l’adresse GLORIOSA, 203, avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE (France).
Si le Client ne souhaite plus recevoir les actualités de la Société, ses sollicitations (par téléphone, SMS , courrier postal ou email) et invitations, il a la faculté de le lui indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en la contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de son compte en ligne. Enfin, le
Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr/). Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).

18. RESPONSABILITÉ
La Société ne saurait être responsable que des dommages directs qu’elle aurait causés par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par le Client. La réparation du préjudice subi par le Client ne pourra excéder le montant dû par le Client au titre des Produits concernés.

19. FORCE MAJEURE
Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, la Société ne sera pas responsable d’un éventuel défaut d’exécution de ses obligations. Il est à noter que la force majeure reste un événement soumis à la seule appréciation souveraine des tribunaux.

20. DIVERS
20.1. Renonciation
Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes, ne saurait être interprété comme valant renonciation de cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.
20.2. Validité / indivisibilité
La nullité, l’inopposabilité, ou plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente n’affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.

21. SERVICE-CLIENT
Le service-client de la Société est joignable :
– par téléphone, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h au 04.75.40.18.41 ;
– par email à l’adresse contact@sabineprevot.fr ;
– par courrier postal à l’adresse : société GLORIOSA, 203, avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE (France).

22. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Les demandes de réclamation des Clients devront être effectuées auprès du service-client de la Société (joignable aux coordonnées mentionnées à l’Article 20 des présentes). Celles concernant plus particulièrement la qualité des Produits périssables devront être effectuées le plus rapidement possible, et ce, dans un délai raisonnable suivant leur date de réception
par leur destinataire.
Après qu’il ait adressé une demande de réclamation à la Société et en cas d’impossibilité de trouver un accord amiable, le Client consommateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la
consommation. Quelle que soit la Partie désireuse de recourir à une médiation, celle-ci devra au préalable en informer l’autre Partie par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs du litige.
Le médiateur de la Société est la banque populaire Méditerranée. Il peut être directement saisi, en suivant le lien ci-après : https://www.mediateur-bpmed.fr/. Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en
ligne des litige accessible en suivant le lien ciaprès : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR.

23. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile. Le Client consommateur a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du Contrat, soit devant celle du lieu
de la survenance du fait dommageable. En tout état de cause, le Client consommateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation et à l’Article 21 des présentes.
Pour les Clients ayant la qualité de commerçant, toute contestation relative aux présentes sera portée devant les Tribunaux compétents.

24. VERSION FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande du Client.
CGV mises à jour le 26 octobre 2021
ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION
Si le Client souhaite faire valoir son droit de rétractation, dans le respect des conditions prévues à l’article 11.1 des présentes Conditions Générales de Vente, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous.

À l’attention de la société GLORIOSA.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ou des Produits suivant(s) :
– Nom(s) et référence(s) de(s) produis(s) :
– Commandé(s) le :
– Reçu(s) le :
– Lieu de livraison :
– N° commande :
Nom et prénom du Client à l’origine de la commande :
Adresse du Client à l’origine de la commande :
Téléphone du Client à l’origine de la commande :
Email du Client à l’origine de la commande :
Nom, prénom et adresse du destinataire de la commande si différent du Client à l’origine de la commande :
Signature du Client en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date